Améliorer l'accès au système judiciaire

Published on February 16, 2021

Une nouvelle loi permettra aux Ontariennes et Ontariens d'économiser de l'argent et de réduire le temps qu'ils passent à attendre leur journée au tribunal

Aujourd'hui, notre gouvernement conservateur était heureux de présenter la Loi sur l'accélération de l'accès à la justice, 2021, qui, si elle était adoptée, contribuerait à transformer la façon dont les Ontariennes et Ontariens accèdent à la justice dans la salle d'audience et ailleurs, y compris dans les communautés rurales, nordiques, francophones et autochtones.

« La justice accélérée est la justice rendue. Peu importe où vous vivez dans notre province, la croissance et le bien-être de nos collectivités exigent un accès plus facile et plus rapide à un système de justice qui fonctionne pour les gens », a déclaré Doug Downey, député provincial de Barrie — Springwater— Oro-Medonte et procureur général. « Les progrès que nous proposons d'adopter dans ce projet de loi profiteront aux citoyens de tout l'Ontario en leur faisant économiser de l'argent et en réduisant le temps qu'ils passent à attendre leur journée au tribunal. »

Le projet de loi permettrait aux Ontariens et Ontariennes d’accéder plus facilement, moins cher et plus rapidement à la justice dans tout le système, notamment en modernisant les processus et en éliminant les obstacles dans les secteurs des cours, tribunaux, successions, droit de la famille et protection de l’enfance de la province. Les principales initiatives de la législation comprennent:

  • Aider à combler les vacances judiciaires plus rapidement afin que les gens puissent faire entendre leurs affaires par un juge plus rapidement et avec moins de délais. Ces changements maintiendraient les qualifications législatives actuelles pour devenir juge, comme annoncé en février 2020, et refléteraient les commentaires reçus des partenaires judiciaires et des avocats. Les changements appuieront également des efforts plus larges pour encourager plus d'avocats à postuler en déplaçant le processus de candidature en ligne.
  • Permettre de façon permanente le témoignage virtuel de testaments et de procurations pour faciliter la mise en ordre de ces affaires importantes, sans les limites des déplacements pour accéder à ces services en personne.
  • Promouvoir les intérêts des enfants en leur donnant une plus grande voix dans le processus judiciaire et en ciblant mieux les ressources du Bureau de l’avocat des enfants.
  • Accroître l'accès à la justice en français en élargissant et en garantissant la capacité des francophones de déposer des documents en français dans tous les palais de justice de l'Ontario et pour toutes les questions, y compris le droit civil et le droit de la famille.

Il s’appuie également sur les récentes percées de l’Ontario en matière de modernisation de la justice et propose des réformes urgentes pour remédier aux retards des Ontariennes et Ontariens qui attendent de résoudre des problèmes juridiques devant un juge ou à l’extérieur de la salle d’audience. Nous sommes déterminés à continuer de démontrer, grâce à des innovations et à une collaboration révolutionnaires, que la justice accélérée est la justice rendue.